Qu'est-ce que la RT 2012  ?

La RT 2012 a été créée suite au Grenelle de l'Environnement dans le cadre de l'engagement de la France de réduire ses consommations énergétiques.

Cette nouvelle réglementation qui fait suite à la RT 2005 impose :

- Une réflexion dès la conception des plans de la maison : Orientation, volume

- Une structure plus performante : Ossature, Isolation, vitrage

- L'utilisation d'énergie renouvelable comme le solaire thermique ou photovoltaïques, bois. (ou de matériel plus performant ex : chauffe-eau thermodynamique au lieu d'un chauffe-eau électrique classique, pompe à chaleur.).

Ce qu'impose la RT 2012 pour les constructions neuves :

- L'obligation d'avoir une attestation Bbio au moment du dépôt du permis de construire. Sans ce document le permis de construire est automatiquement refusé.

- L'obligation de faire le calcul des consommations en énergie primaire (Cep) du projet qui doit être inférieur à une consommation maximum imposée (Cep max) et de la température intérieure de confort (Tic).

- L'obligation de faire un test d'étanchéité à l'air (fait par une autre société indépendante) afin de vérifier que la maison n'est pas une « passoir » qui engendrerait une consommation de chauffage plus importante.

- L'obligation de fournir à la Mairie une attestation de conformité (généralement faite par la société qui fait le test d'étanchéité à l'air). Cette étape consiste à un contrôle sur place de ce qui a été installé. Si et seulement si ce qui a été installé correspond à notre étude, alors la personne chargée de faire l'attestation de conformité peut valider et signer le document.
S'il y a des différences, il y a deux possibilités :

o Modification du calcul avec ce qui a réellement été installer (fortement déconseillé car on peut ne plus être conforme)

o Où une mise en conformité (installation réelle de ce qui était prévu en amont dans l'étude)

Qu'est-ce que je risque si je ne me conforme par à la RT 2012  ?

D'après l'article L.152-4 du Code de la construction et de l'habitation, « les personnes physiques (utilisateurs du sol, bénéficiaire des travaux, architectes, constructeurs ou toute autre personne responsable de l'exécution des travaux) ayant méconnu les obligations de la RT2012 sont passibles d'une amende de 45.000 ? et d'une peine de 6 mois d'emprisonnement en cas de récidive». Si vous êtes condamnés, d'après l'article L. 152-5 du Code de la construction, vous aurez obligation de prévoir : « la mise en conformité des ouvrages avec les règlements, la démolition ou la réaffectation du sol en vue de rétablir les lieux dans l'état antérieur ».

La RT 2012 étape par étape :